Résumé en langage clair
- Essais gratuits et offres payantes : si vous commencez la période d’essai d’une offre payante ou un abonnement, les débits commencent conformément aux conditions tarifaires et de facturation affichées lors de l’inscription, sauf si vous résiliez avant la date de renouvellement ou de conversion.
- Comment résilier : vous pouvez résilier depuis votre compte ou en nous contactant avant votre prochaine date de renouvellement. La résiliation met fin aux renouvellements futurs, mais n’annule pas les débits déjà effectués pour la période de facturation en cours.
- Fin de l’accès : si votre abonnement payant prend fin, est résilié ou si un paiement de renouvellement échoue, les fonctionnalités payantes peuvent s’arrêter immédiatement ou à la fin de votre période prépayée, et votre compte peut passer à un statut gratuit ou restreint.
- Données après résiliation ou défaut de paiement : nous pouvons conserver les données de compte et d’enquête pendant une période limitée après une résiliation, une expiration ou un échec de paiement, mais nous ne garantissons pas le maintien de l’accès, la récupération, l’exportation ou le stockage pendant une durée déterminée, sauf si la loi l’exige.
- Remboursements : les frais ne sont généralement pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou si nous choisissons, à notre discrétion, d’accorder un remboursement. Les demandes de remboursement doivent être adressées via notre formulaire de contact.
Important : ce résumé est fourni uniquement pour votre commodité. Les conditions d’utilisation complètes ci-dessous prévalent.
Acceptation des présentes conditions
Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord contraignant entre vous et SuperSurvey concernant votre utilisation de nos sites web, de nos outils d’enquête et des services associés (ensemble, les « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, en créant un compte, en commençant une période d’essai ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des domaines et des expériences produit par lesquels nous fournissons SuperSurvey.
Comptes et éligibilité
Vous ne pouvez utiliser SuperSurvey que si vous êtes juridiquement capable de conclure un accord contraignant avec nous et uniquement si vous respectez les présentes conditions et la législation applicable.
Conditions minimales
Vous devez avoir au moins 18 ans, utiliser une adresse e-mail valide et fournir des informations de compte exactes.
Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de l’activité qui a lieu sur votre compte et de la sécurité de vos identifiants de connexion.
Utilisation honnête
Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité, mentir sur votre identité ni utiliser des informations de compte trompeuses.
Accès partagé
Vous ne pouvez pas permettre à des tiers non autorisés d’accéder à votre compte ou de l’utiliser d’une manière qui enfreint les présentes conditions ou l’offre que vous avez achetée.
Périodes d’essai, abonnements, facturation et taxes
SuperSurvey peut proposer des offres gratuites, des offres payantes, des périodes d’essai, des promotions et des limites de fonctionnalités selon l’offre. Nous pouvons modifier à tout moment les fonctionnalités des offres, leurs limites, les prix, la composition des offres ou leur disponibilité.
Périodes d’essai et conversion
Si vous commencez un essai gratuit ou une promotion portant sur une offre payante, l’essai ne sera converti en abonnement payant que selon les conditions tarifaires et de facturation qui vous ont été présentées lors de l’inscription ou du paiement. Il vous appartient de résilier avant la date de conversion de l’essai ou de renouvellement si vous ne souhaitez pas continuer.
Facturation
Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement, selon l’offre choisie lors de l’inscription. En souscrivant un abonnement payant, vous nous autorisez à débiter, sur le mode de paiement que vous fournissez, les frais d’abonnement récurrents, les taxes applicables et tous autres frais clairement indiqués lors de l’achat.
Renouvellements
Sauf indication contraire au moment de l’achat, les abonnements payants sont renouvelés automatiquement pour la même période de facturation jusqu’à leur résiliation.
Taxes
Vous êtes responsable de l’ensemble des taxes, droits, prélèvements ou autres impositions publiques similaires liés à votre achat, à l’exception des taxes assises sur nos revenus.
Pour éviter les débits de renouvellement, résiliez avant votre prochaine date de facturation. Une résiliation effectuée après le traitement d’un débit ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
Résiliation, accès et données après résiliation ou défaut de paiement
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Sauf disposition légale contraire, la résiliation met fin aux renouvellements futurs, mais n’entraîne ni l’annulation ni le calcul au prorata des montants déjà payés pour la période de facturation en cours.
Ce qui se passe lorsque vous résiliez
Si vous résiliez un abonnement payant, vous conservez généralement l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de votre période de facturation prépayée, sauf si votre compte est suspendu ou clôturé plus tôt en application des présentes conditions.
Ce qui se passe en cas d’échec de paiement
Si un paiement de renouvellement échoue ou si votre mode de paiement ne peut plus être débité, nous pouvons suspendre, restreindre ou réduire l’accès aux fonctionnalités payantes, aux outils de gestion du compte, aux exportations, à l’administration des enquêtes, aux participations ou aux données historiques en faisant passer votre compte à une offre inférieure, ou y mettre fin, jusqu’à ce que le paiement soit régularisé.
Conservation des données après résiliation, expiration ou échec de paiement
Après une résiliation, une expiration ou un échec de paiement, nous pouvons conserver les données de votre compte et de vos enquêtes pendant une période limitée pour des raisons opérationnelles, juridiques, de sécurité, de sauvegarde, de prévention de la fraude ou de conformité. Toutefois, nous ne garantissons pas que les comptes résiliés, expirés, suspendus ou impayés resteront accessibles, récupérables, exportables ou restaurables pendant une durée déterminée.
Il vous appartient d’exporter ou de conserver toutes les données dont vous avez besoin avant la résiliation, la fin de votre période payée ou tout échec de paiement. Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons supprimer définitivement, sans autre préavis, les données des comptes résiliés, expirés, inactifs, suspendus ou impayés.
Remboursements
Sauf si la loi l’exige, les frais d’abonnement et autres montants débités ne sont pas remboursables. Nous pouvons, à notre seule discrétion, examiner les demandes de remboursement au cas par cas. Toute décision d’accorder un remboursement dans un cas donné ne crée aucune obligation d’accorder des remboursements à l’avenir.
Si vous pensez avoir été débité par erreur, contactez-nous dès que possible via notre formulaire de contact en indiquant les informations du compte et du débit dont nous avons besoin pour examiner la demande.
Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière illégale, frauduleuse, trompeuse, abusive ou préjudiciable pour nous, nos utilisateurs, les participants, nos systèmes ou des tiers.
Aucune utilisation illégale ou trompeuse
N’utilisez pas SuperSurvey pour enfreindre la législation applicable, porter atteinte à des droits, usurper l’identité d’autrui ou induire les participants en erreur.
Aucun abus de la plateforme
N’entravez pas le fonctionnement, la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité des Services, notamment par l’extraction automatisée de données (scraping), par la rétro-ingénierie lorsqu’elle est interdite ou par toute tentative d’accès non autorisé.
Aucun contenu préjudiciable ni usage abusif
N’utilisez pas les Services pour diffuser des logiciels malveillants, du spam, des campagnes frauduleuses ou des contenus qui créent un risque juridique ou opérationnel pour nous ou pour d’autres.
Suspension et clôture
Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès aux Services, ou y mettre fin, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que :
- vous avez enfreint les présentes conditions ;
- votre utilisation crée un risque en matière de sécurité ou un risque juridique, d’atteinte à la réputation ou opérationnel ;
- un paiement est en retard ou a échoué ;
- la loi, la réglementation, une décision de justice ou des obligations envers des prestataires tiers nous y obligent ; ou
- le maintien du service n’est plus réalisable sur le plan commercial, technique ou opérationnel.
Si votre compte est suspendu ou clôturé, vous pouvez perdre l’accès à tout ou partie des contenus, des participations, des outils du compte, des exportations et des fonctionnalités payantes. Sous réserve de la législation applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’une telle suspension, restriction ou clôture.
Clauses de non-responsabilité, garanties contractuelles et limitation de responsabilité
Les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, SuperSurvey exclut toute garantie contractuelle, qu’elle soit expresse, implicite, prévue par la loi ou autre, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs, sécurisés ou disponibles en permanence, ni qu’aucune donnée ne sera jamais perdue, corrompue, retardée ou rendue inaccessible.
Dans toute la mesure permise par la loi, SuperSurvey et ses sociétés affiliées, propriétaires, employés, collaborateurs indépendants et prestataires de services ne pourront être tenus responsables d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni d’aucune perte de bénéfices, de revenus, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’opportunités commerciales découlant de votre utilisation des Services ou liée à celle-ci.
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant des Services ou liée à ceux-ci ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour les Services au cours des 12 mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation.
Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Dans ce cas, nous pouvons modifier la date de « Dernière révision » figurant sur cette page. Si vous continuez à utiliser les Services après l’entrée en vigueur d’une version mise à jour, vous acceptez les conditions révisées.
Questions fréquentes
Quand un essai gratuit devient-il un abonnement payant ?
Une période d’essai ne devient payante que selon les conditions de facturation qui vous ont été présentées lors de l’inscription ou du paiement. Si vous ne souhaitez pas continuer, résiliez avant la date de conversion ou de renouvellement.
Comment résilier mon abonnement ?
Vous pouvez résilier avant votre prochaine date de renouvellement depuis votre compte ou en nous contactant. La résiliation met fin aux renouvellements futurs, mais ne donne pas automatiquement lieu à un remboursement pour la période de facturation en cours.
Que se passe-t-il si mon paiement échoue ?
Nous pouvons suspendre, restreindre ou réduire l’accès aux fonctionnalités payantes et aux outils du compte en faisant passer votre compte à une offre inférieure, ou y mettre fin, jusqu’à la régularisation du paiement. Nous ne garantissons pas le maintien de l’accès aux données historiques pendant ou après un défaut de paiement.
Combien de temps conservez-vous les données après une résiliation ?
Nous pouvons conserver les données pendant une période limitée pour des raisons opérationnelles, de sauvegarde, juridiques, de sécurité, de prévention de la fraude ou de conformité, mais nous ne garantissons pas le maintien du stockage, de l’accès, de l’exportation ou de la récupération après une résiliation, une expiration ou un échec de paiement.
Proposez-vous des remboursements ?
Sauf si la loi l’exige, les montants débités ne sont généralement pas remboursables. Nous pouvons examiner les demandes de remboursement au cas par cas, mais les remboursements ne sont pas garantis.
Des questions sur la facturation, l’accès ou le statut de votre compte ?
Si vous avez besoin d’aide concernant une résiliation, la facturation, un remboursement ou l’accès à votre compte, contactez-nous et nous examinerons votre demande.